L’Assemblée sur le Projet de loi sur la Banque nationale de Serbie

Čet, 08/02/2012 - 17:22 -- MRS
s

A la cinquième session exceptionnelle, les députés de l’Assemblée de Serbie ont examiné le Projet des modifications à apporter à la loi sur la Banque nationale de Serbie, en vertu duquel, le travail de la plus importante institution financière dans le pays est mis sous contrôle du plus haut organe exécutif du pouvoir. Il a été proposé que cette loi soit adoptée par procédé sommaire, car, de l’estimation des proposants du Parti du progrès serbe, la Banque centrale n’a pas réussi à maintenir la stabilité financière sur le marché, et, le contrôle des institutions financières. Plus de détails de la plume de Zorica Mijuskovic.

Les nouveautés cruciales dans le Projet de loi résident dans la restitution de la fonction de superviseur à l’Assemblé nationale, l’élection des fonctionnaires de la Banque nationale de Serbie, y compris le gouverneur, au Parlement, l’élargissement des compétences du Conseil de la Banque nationale de Serbie, la limitation des autorisations du gouverneur et du Comité exécutif, a dit Veroljub Arsic, député du Parti du progrès serbe. En exposant au Parlement le projet du nouvel acte, M. Arsic a déclaré qu’il ne se mélait dans aucune de ses parties à l’indépendance de la Banque nationale de Serbie, ni à la manière de la prise de décision dans la Banque centrale. Aux dires de ce dernier, la Banque centrale a échoué le plus dans la partie, relative au contrôle des institutions financières, ce pourquoi l’Etat devra assurer jusqu’à 400 millions d’euros en vue de régler la situation dans certaines institutions financières.

Une partie de la coalition au pouvoir autour des Socialistes soutiendra les modifications proposées de la loi sur la Banque nationale de Serbie, car, comme a dit le député de ce parti, Branko Ruzic, elles introduisent un plus haut degré de supervision de l’Assemblée nationale sur la Banque nationale de Serbie. De son estimation, ces modifications ne se rapportent à des règlements de cadre des fonctions cruciales dans la Banque centrale, mais au rôle de la Banque nationale de Serbie dans le renforcement de la stabilité financière de l’Etat.

Milan Krkobabic, président du club parlementaire du Parti des retraités unis, a dit que ce parti soutiendrait l’adoption du Projet de loi sur la Banque nationale de Serbie, car, de cette manière, on apporte une contribution à ce que la nouvelle majorité au pouvoir obtienne la possibilité de mettre en place un programme politique en totalité, avant tout, dans le domaine de l’économie. Le but est d’harmonisr la politique monétaire dans le cadre du redressement économique, gouvernemental. La Serbie unique et son leader, Dragan Markovic Palma, faisant partie de la coalition au pouvoir, s’en tient également à la position qu’il est positif que la nouvelle loi sur la Banque nationale de Serbie met la Banque centrale sous le contrôle de l’Assemblée nationale, et, qu’elle sera tenue de faire des rapport sur le travail tous les six mois.

D’autre part, les représentants de l’opposition au Parlement serbe ont critiqué les modifications annoncées de la loi sur la Banque nationale de Serbie au niveau de la manière de la mise de ce document en procédure parlementaire jusqu’aux dispositions, qui réduiront considérablement l’indépendance de la Banque centrale. En vertu du Projet de la nouvelle loi, le gouverneur, le vice-gouverneur, le directeur de la nouvelle Direction pour la supervision sur les institutions financières, et, les membres du Comité de la Banque nationale de Serbie seront élus dans un délai de 90 jours dès l’entrée en vigueur de la loi.